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Fiscalité du Patrimoine
Contentieux

Contentieux


« Un avocat est dans un procès ce qu'est un cuisinier dans un repas »ARISTIPPE, philosophe grec.

 Droit commercial


  • Gestion des litiges avec les fournisseurs et les clients (livraison, transport, paiement)

  • Rupture anticipée des pourparlers,

  • Assistance lors de rupture de relations commerciales établies

  • Non respect des obligations

  • Recouvrement de créances

 Difficultés de l’entreprise


  • Nomination d’un mandataire

  • Conciliateur

  • Procédure de sauvegarde

  • Redressement ou liquidation judiciaire

 Droit social


  • Assistance devant le Conseil de Prud’hommes,

  • Gestion des litiges avec le comité d’entreprise

  • Délit d’entrave

  • Assistance devant le tribunal des affaires de sécurité sociales (URSSAF, accident du travail, …)

 Responsabilité civile


  • Responsabilité contractuelle, vice caché, délivrance non conforme, produits défectueux, malfaçon

  • Responsabilité délictuelle, accident de la circulation,

  • Responsabilité des préposés

  • Assurances

 Propriété industrielle et intellectuelle


  • Contrefaçon (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels)

  • Conflits sur les noms de domaine

 Immobiliers


  • Responsabilité du constructeur, du promoteur immobilier

  • Urbanisme, permis de construire

  • Co-propriété, recouvrement de charges

  • Gestion locative, résiliation de baux,

  • Baux commerciaux et professionnels

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