Résumé: " Texte archaïque et parfois anachronique à certains égards, la loi Hoguet paraît d'un autre temps, malgré les demandes de modernisation des différentes organisations professionnelles."
Auteur: Cyril SABATIE
|
|
|
|
Résumé: "Suite à l'avis du Conseil national de la consommation du 27 septembre 2007 relatif à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété, les professionnels ont été amenés à modifier leurs contrats de syndic."
Auteur: Cyril SABATIE
|
|
|
|
|
Résumé: "Au fil du temps la jurisprudence a détourné le sens et la philosophie de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965. Aujourd'hui, la Cour de cassation semble vouloir revenir à la lettre même du texte et ainsi redonner sens à une jurisprudence éparse, empreinte de principes, d'exceptions et de contre-exemples."
Auteur: Cyril SABATIE
|
|
|
|
|
Résumé: "Compte tenu des importantes modifications recemment apportées aux règles applicables lors de la vente d'un lot de copropriété, il n'est pas inutile, près d'un ana après la paution du décret n°2004-479 du 27 mai 2004 d'application de la loi SRU, ayant modifié le décret n°67-223 du 17 mars 1967, de faire le point sur les problématiques parfois complètes inhérentes à une telle transaction et, spécialement, sur les obligations des différents professionels concernés (syndic, notaire, agents immobiliers)."
Auteur: Cyril SABATIE
|