Droit Social de l'Immobilier

Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI), convention collective nationale des gardiens concierges et employés d’immeuble (CCNG), Agents commerciaux, portage salarial, négociateurs (VRP ou non), droit de suite, commissionnement, gardiens-concierges, Unités de Valeur (U.V), employés d’immeubles, hygiène et sécurité, etc… autant de problématiques particulières au domaine de l’immobilier qui nécessitent un cabinet d’avocats spécialisé.
 
Notre cabinet, habitué à manier les spécificités de ce droit social si particulier, est à vos côtés pour vous assister, vous conseiller et vous défendre dans les cas de figure suivants :

Accompagnement dans la Relation contractuelle
 
  • Rédaction des contrats de travail des négociateurs VRP, non VRP, secrétaires, directeurs d’agence, etc..
  • Rédaction, sécurisation et aménagement des mandats d’agents commerciaux
  • Rédaction des contrats de gardiens ou employés d’immeubles
  • Procédure disciplinaires (avertissements, mise à pied…)
  • Assistance et conseil dans le cadre des procédures de licenciement (rédaction des courriers, entretien préalable, motivation…)
  • CDD, CDI, remplacements, intérim, portage salarial…

 

 Temps de travail
 
  • Accords d’entreprise
  • 35/39 heures
  • Gestion des heures supplémentaires
  • JRTT

 

Hygiènes et sécurité
 
  • Document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • Travail en hauteur
  • Inaptitude du salarié