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ACTU LBVS AVOCATS n° 588 du 14/04/2024
Actualité juridique et immobilière
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La loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est parue au Journal officiel du 10 avril 2024. Comme nous avons désormais l’habitude, cette loi comporte 59 articles et des dispositions tous azimuts impactant la copropriété, mais également l’urbanisme, la location ou encore les baux d’habitation…
Petit tour d’horizon rapide de ce nouveau dispositif qui intéresse les acteurs du Logement, et tout particulièrement les syndics de copropriété, en retrouvant directement le commentaire sur notre site pour une meilleur lisibilité.
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Me Cyril SABATIÉ - Avocat à la cour
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