Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI), convention collective nationale des gardiens concierges et employés d’immeuble (CCNG), Agents commerciaux, portage salarial, négociateurs (VRP ou non), droit de suite, commissionnement, gardiens-concierges, Unités de Valeur (U.V), employés d’immeubles, hygiène et sécurité, etc… autant de problématiques particulières au domaine de l’immobilier qui nécessitent un cabinet d’avocats spécialisé.
Notre cabinet, habitué à manier les spécificités de ce droit social si particulier, est à vos côtés pour vous assister, vous conseiller et vous défendre dans les cas de figure suivants :
Accompagnement dans la Relation contractuelle |
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Temps de travail |
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Hygiènes et sécurité |
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Dans un immeuble Haussmannien au coeur de la capitale, notre cabinet Parisien est à votre disposition pour vous recevoir.
Adresse: 9, rue Le Tasse - 75116 PARIS Tel: 01 42 88 15 71 Fax: 01 42 88 16 87 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Case : B 434 |
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Situé au centre de Nice, à 5 minutes du Palais de justice.
Adresse: 1 rue Valperga 06000 - NICE Tel:04 93 80 00 00 Fax: 04 93 55 56 92 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Case : 709 |
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Adresse: 20bis avenue Pasteur - 49100 ANGERS Tel: 02 41 24 33 94 Fax: 02 41 43 72 06 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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PAYS DE LOIRE - SOUCELLES
Adresse: 3 allée des écoliers 49140 SOUCELLES Tel: 02 41 24 33 94 Fax: 02 41 43 72 06 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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L'ASSEMBLEE NATIONALE | LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
Voir le site 126, rue de l'Université - 75 355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 60 00 Fax : 01 45 55 75 23 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Voir le site 2, rue de Montpensier - F-75001 Paris Tél. : 01 40 15 30 00 Fax : 01 40 20 93 27 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement. | Site officiel du Conseil constitutionnel |
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LE CONSEIL D'ETAT | LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE |
Voir le site 1, Place du Palais Royal - 75001 Paris Tél. : 01 40 20 80 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Voir le site 15, quai Branly - 75007 Paris Tél. : 01 42 92 89 16 Fax : 01 42 92 89 17 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Le Conseil d'État est l'échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l'administration. | |
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LE MINISTERE DE LA JUSTICE | LE SENAT |
Voir le site 13, place Vendôme - 75042 PARIS CEDEX 01 Tél. : 01 44 77 60 60 Fax : 01 44 77 60 00 |
Voir le site 15 r Vaugirard 75006 PARIS Tél. : 01 42 34 20 00 Fax : 01 42 34 26 77 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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LA COUR DE CASSATION | LA COUR DES COMPTES |
Voir le site 5, Quai de l'Horloge - 75055 PARIS CEDEX 01 Tél. : 01 44 32 95 95 |
Voir le site 13 rue Cambon - 75001 Paris Tél. : 01 42 60 01 59 Fax : 01 42 60 01 59 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. | |
L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS | PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
Voir le site 11 Place Dauphine - 75001 PARIS Tél. : 01 80 27 19 20 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Voir le site 55, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tél. : 01 42 92 81 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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Honoraires |
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Les honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité de nos interventions. Ils contribuent à la rémunération de notre cabinet, de nos collaborateurs et de notre personnel. Mais ils sont aussi investis en formation continue, en documentation et en moyens matériels, ceci pour vous assurer une prestation et une expertise la plus complète et la plus fiable possible. En tout état de cause, selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National, la détermination de la rémunération de l’Avocat doit notamment être fonction de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Bien évidemment, notre cabinet s’applique à respecter ses principes essentiels. Pour ce faire, plusieurs formules peuvent être soumises à votre acceptation, susceptibles d’être combinées entre elles :
Nos honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences, sous forme de provisions. Une note définitive d’honoraires est remise à la clôture du dossier, avec un détail précis des diligences et démarches accomplies. |